
Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Published on :
23/10/2019
23
October
Oct
10
2019
Source : www2.editions-tissot.frRecourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail du salarié... Read more
History
-
Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Published on : 23/10/2019 23 October Oct 10 2019Droit du travail - EmployeursRecourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certai...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Published on : 16/10/2019 16 October Oct 10 2019Droit du travail - EmployeursLa période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
Published on : 08/10/2019 08 October Oct 10 2019Droit du travail - EmployeursLe travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
Published on : 01/10/2019 01 October Oct 10 2019Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...Source : www.efl.fr
-
L'impact de la loi santé en entreprise
Published on : 24/09/2019 24 September Sep 09 2019Droit du travail - EmployeursQuelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
Published on : 18/09/2019 18 September Sep 09 2019Droit du travail - EmployeursEn application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...Source : www.efl.fr