Extension des conventions et accords
Published on :
20/11/2019
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Source : www.wk-rh.frLa doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systématique des accords de branche. Les ordonnances Travail consacrent le droit de l’administration à refuser l’extension pour ne pas porter atteinte à la libre concurrence... Read more
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Extension des conventions et accords
Published on : 20/11/2019 20 November Nov 11 2019Droit du travail - EmployeursLa doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systéma...Source : www.wk-rh.fr
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Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
Published on : 12/11/2019 12 November Nov 11 2019Droit du travail - EmployeursL’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les moda...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Published on : 23/10/2019 23 October Oct 10 2019Droit du travail - EmployeursRecourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certai...Source : www2.editions-tissot.fr
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Published on : 01/10/2019 01 October Oct 10 2019Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...Source : www.efl.fr