Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021

History

• Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
  Published on : 02/09/2020 02 September Sep 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire cou...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
  Published on : 26/08/2020 26 August Aug 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...
  Source : www.legisocial.fr
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• Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
  Published on : 21/08/2020 21 August Aug 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...
  Source : www.legisocial.fr
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• Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
  Published on : 05/08/2020 05 August Aug 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent sel...
  Source : www.efl.fr
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• L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
  Published on : 29/07/2020 29 July Jul 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité pa...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
  Published on : 22/07/2020 22 July Jul 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titr...
  Source : www.editions-tissot.fr
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