L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés

History

• L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
  Published on : 29/07/2020 29 July Jul 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité pa...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
  Published on : 22/07/2020 22 July Jul 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titr...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
  Published on : 16/07/2020 16 July Jul 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, de...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
  Published on : 09/07/2020 09 July Jul 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
  Published on : 01/07/2020 01 July Jul 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
  Published on : 25/06/2020 25 June Jun 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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