
Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
Published on :
09/10/2019
09
October
Oct
10
2019
Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou non par une autre personne. Cet événement, qui peut arriver en France ou à l’étranger, peut nécessiter une prise en charge médicale plus ou moins importante... Read more
History
-
Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
Published on : 09/10/2019 09 October Oct 10 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...Source : www.weka.fr
-
La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
Published on : 08/10/2019 08 October Oct 10 2019Droit du travail - EmployeursLe travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les documents d’assurance habitation : faut-il les conserver?
Published on : 08/10/2019 08 October Oct 10 2019Droit des assurancesL’assurance habitation concerne propriétaires et locataires d’une résidence p...Source : www.le-partenaire.fr
-
Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
Published on : 04/10/2019 04 October Oct 10 2019Droit de la consommationCela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné...Source : www.francetvinfo.fr