Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Published on :
11/09/2019
11
September
Sep
09
2019
Source : business.lesechos.frTous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son coût... Read more
History
-
Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Published on : 11/09/2019 11 September Sep 09 2019Droit du travail - EmployeursTous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...Source : business.lesechos.fr
-
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Published on : 11/09/2019 11 September Sep 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Source : www.ouest-france.fr
-
Responsabilités et assurance des activités sportives
Published on : 10/09/2019 10 September Sep 09 2019Droit des assurancesLes activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements rele...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Quid des clauses abusives
Published on : 06/09/2019 06 September Sep 09 2019Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Source : www.inc-conso.fr
-
CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Published on : 04/09/2019 04 September Sep 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...Source : www.capital.fr