Les règles du diagnostic de performance énergétique changent  

History

• Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
  Published on : 19/01/2021 19 January Jan 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  Comme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...
  Source : www.efl.fr
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• Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
  Published on : 15/01/2021 15 January Jan 01 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
  Published on : 14/01/2021 14 January Jan 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Application exclusive de l’article L. 113-10 du code des assurances dont le mécanisme de sanction est repris en substance dans la police
  Published on : 12/01/2021 12 January Jan 01 2021
  Droit des assurances
  Il résulte des articles L. 113-9 et L. 113-10 du code des assurances que lors...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les règles du diagnostic de performance énergétique changent  
  Published on : 12/01/2021 12 January Jan 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Alors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transact...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
  Published on : 12/01/2021 12 January Jan 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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