Intempéries exceptionnelles dans l’Aude : les assureurs sont mobilisés pour accompagner les sinistrés
Published on :
16/10/2018
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Source : www.ffa-assurance.frLes assureurs s'associent à l'émotion des Français face aux conséquences humaines et matérielles des inondations dans l’Aude et présentent leurs condoléances aux familles des victimes... Read more
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Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
Published on : 18/10/2018 18 October Oct 10 2018Droit commercial / Droit de la distributionFondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
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L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail
Published on : 15/10/2018 15 October Oct 10 2018Droit du travail - SalariésEst un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’...Source : www.efl.fr