Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
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11/03/2021
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Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par sa salariée, un employeur porte son recours devant une juridiction de sécurité sociale... Read more
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L’assurance des associations
Published on : 16/03/2021 16 March Mar 03 2021Droit des assurancesLa responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs...Source : www.ffa-assurance.fr
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Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple
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Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
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