Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Published on :
10/03/2021
10
March
Mar
03
2021
Source : www.efl.frLorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, les décisions relatives à ces travaux (choix de l’entreprise, choix de l’architecte, fixation de ses honoraires, etc.) sont indissociables et peuvent faire l’objet d’un vote unique... Read more
History
-
Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Published on : 10/03/2021 10 March Mar 03 2021Droit immobilier / CopropriétéLorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...Source : www.efl.fr
-
Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Published on : 09/03/2021 09 March Mar 03 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...Source : www.daf-mag.fr
-
Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?
Published on : 09/03/2021 09 March Mar 03 2021Droit des assurancesDepuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de tran...Source : www.capital.fr
-
Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
Published on : 09/03/2021 09 March Mar 03 2021Droit du travail - SalariésAvec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...Source : www.capital.fr