Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020

History

• Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
  Published on : 26/08/2020 26 August Aug 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
  Published on : 26/08/2020 26 August Aug 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...
  Source : www.legisocial.fr
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• Assurance-vie rachetable et droit exclusif au paiement du créancier nanti
  Published on : 25/08/2020 25 August Aug 08 2020
  Droit des assurances
  Il résulte des articles 2363 du code civil et L. 132-10 du code des assurance...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
  Published on : 25/08/2020 25 August Aug 08 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Attention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffis...
  Source : argent.boursier.com
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• Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
  Published on : 24/08/2020 24 August Aug 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...
  Source : www.capital.fr
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• Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
  Published on : 21/08/2020 21 August Aug 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...
  Source : www.legisocial.fr
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