Assurances et DIP : loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation

History

• Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
  Published on : 05/02/2020 05 February Feb 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
  Published on : 05/02/2020 05 February Feb 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entr...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
  Published on : 05/02/2020 05 February Feb 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...
  Source : www.urssaf.fr
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• Assurances et DIP : loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation
  Published on : 04/02/2020 04 February Feb 02 2020
  Droit des assurances
  Une personne commande à un installateur la réalisation d’une installation pho...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Obligation de délivrance : le vendeur doit délivrer une maison accessible
  Published on : 04/02/2020 04 February Feb 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un couple achète une maison sur une parcelle A. Le compromis de vente signé e...
  Source : www.efl.fr
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• Quid du licenciement économique
  Published on : 03/02/2020 03 February Feb 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...
  Source : www.blog-emploi.com
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