Quid du licenciement économique
Published on :
03/02/2020
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Source : www.blog-emploi.comToute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. Cependant, l’entreprise doit mettre en oeuvre des mesures permettant d’éviter au maximum le licenciement du salarié... Read more
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Assurances et DIP : loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation
Published on : 04/02/2020 04 February Feb 02 2020Droit des assurancesUne personne commande à un installateur la réalisation d’une installation pho...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Obligation de délivrance : le vendeur doit délivrer une maison accessible
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Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
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