Assurance prêt : emprunter sans surprime avec une pathologie grave
Published on :
07/08/2018
07
August
Aug
08
2018
Source : www.le-pret-immobilier.comL’instauration de la notion de « droit à l’oubli » est l’un des faits marquant de cette convention. Il permet aux personnes ayant été malades, de ne pas déclarer une pathologie ancienne... Read more
History
-
Assurance prêt : emprunter sans surprime avec une pathologie grave
Published on : 07/08/2018 07 August Aug 08 2018Droit des assurancesL’instauration de la notion de « droit à l’oubli » est l’un des faits marquan...Source : www.le-pret-immobilier.com
-
L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
Published on : 02/08/2018 02 August Aug 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux d...Source : www.lefigaro.fr
-
La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées
Published on : 02/08/2018 02 August Aug 08 2018Droit du travail - Salariés1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur c...Source : travail-emploi.gouv.fr
-
Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
Published on : 01/08/2018 01 August Aug 08 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...Source : jardinage.lemonde.fr
-
Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
Published on : 01/08/2018 01 August Aug 08 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perd...Source : interetsprives.grouperf.com