L’assurance des associations
Published on :
16/03/2021
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Source : www.ffa-assurance.frLa responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susceptibles d'endommager leurs locaux ou leurs véhicules... Read more
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L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
Published on : 17/03/2021 17 March Mar 03 2021Droit commercial / Baux commerciauxAppelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...Source : www.labase-lextenso.fr
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Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
Published on : 16/03/2021 16 March Mar 03 2021Droit du travail - SalariésDans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...Source : www.capital.fr
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Published on : 16/03/2021 16 March Mar 03 2021Droit du travail - EmployeursL’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...Source : www.elegia.fr
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Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple
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Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
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