Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple
Published on :
12/03/2021
12
March
Mar
03
2021
Source : www.igen.frLa Commission européenne s'apprête à accuser formellement Apple de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du streaming de musique et plus globalement, la distribution d'applications. Il est reproché au constructeur de mettre des bâtons dans les roues des concurrents alors que ses propres services (Apple Music en tête) n'en souffrent pas... Read more
History
-
L’assurance des associations
Published on : 16/03/2021 16 March Mar 03 2021Droit des assurancesLa responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple
Published on : 12/03/2021 12 March Mar 03 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne s'apprête à accuser formellement Apple de pratiques...Source : www.igen.fr
-
Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Published on : 11/03/2021 11 March Mar 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Published on : 10/03/2021 10 March Mar 03 2021Droit immobilier / CopropriétéLorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...Source : www.efl.fr
-
Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Published on : 09/03/2021 09 March Mar 03 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...Source : www.daf-mag.fr