L’assurance des associations
Published on :
16/03/2021
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2021
Source : www.ffa-assurance.frLa responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susceptibles d'endommager leurs locaux ou leurs véhicules... Read more
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Published on : 16/03/2021 16 March Mar 03 2021Droit des assurancesLa responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs...Source : www.ffa-assurance.fr
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Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple
Published on : 12/03/2021 12 March Mar 03 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne s'apprête à accuser formellement Apple de pratiques...Source : www.igen.fr
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Published on : 10/03/2021 10 March Mar 03 2021Droit immobilier / CopropriétéLorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...Source : www.efl.fr
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Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Published on : 09/03/2021 09 March Mar 03 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...Source : www.daf-mag.fr