Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre
Published on :
08/05/2018
08
May
May
05
2018
Source : www.efl.frLe fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volontaire et préméditée procède d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde. Mais cette faute ne le prive pas de l’indemnité compensatrice de congés payés... Read more
History
-
Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 15/05/2018 15 May May 05 2018Droit commercial / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...Source : www.efl.fr
-
DGCCRF - Médicaments, une entente entre laboratoires confirmée par la CJUE | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 10/05/2018 10 May May 05 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 23 janvier 2018,...Source : www.economie.gouv.fr
-
Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 08/05/2018 08 May May 05 2018Droit du travail - SalariésLe fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volont...Source : www.efl.fr
-
L’assurance de groupe et la protection du consommateur | Lextenso.fr
Published on : 07/05/2018 07 May May 05 2018Droit des assurancesUn conducteur de poids lourds adhère pour deux prêts, au contrat d’assurance...Source : www.lextenso.fr
-
Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Published on : 07/05/2018 07 May May 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...Source : immobilier.lefigaro.fr