Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ? - Éditions Tissot
Published on :
07/05/2018
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Source : www2.editions-tissot.frUne sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement d’un salarié qu’il considère comme fautif (Code du travail, art. L. 1331-1). La mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération... Read more
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Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 08/05/2018 08 May May 05 2018Droit du travail - SalariésLe fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volont...Source : www.efl.fr
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L’assurance de groupe et la protection du consommateur | Lextenso.fr
Published on : 07/05/2018 07 May May 05 2018Droit des assurancesUn conducteur de poids lourds adhère pour deux prêts, au contrat d’assurance...Source : www.lextenso.fr
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Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Published on : 07/05/2018 07 May May 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
Published on : 03/05/2018 03 May May 05 2018Droit de la consommationC'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspill...Source : www.novethic.fr
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Quelle assurance pour une moto de collection ?
Published on : 02/05/2018 02 May May 05 2018Droit des assurancesVous avez une moto de collection et vous souhaitez l’assurer ? C’est une bonn...Source : www.bfmtv.com