Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !
Published on :
04/09/2018
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Source : www2.editions-tissot.frLa loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie un article du Code pénal sur le harcèlement qui doit être diffusé ou affiché dans l’entreprise... Read more
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Logement étudiant : 5 conseils avant de signer
Published on : 04/09/2018 04 September Sep 09 2018Droit immobilier / Baux d'habitationVous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ?...Source : www.economie.gouv.fr
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Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
Published on : 04/09/2018 04 September Sep 09 2018Droit immobilier / Droit de la constructionUn promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...Source : www.lextenso.fr
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Published on : 04/09/2018 04 September Sep 09 2018Droit du travail - EmployeursLa loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie...Source : www2.editions-tissot.fr
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Décès de l’assuré et preuve de la pathologie préexistante au contrat d’assurance
Published on : 04/09/2018 04 September Sep 09 2018Droit des assurancesUn homme et une femme souscrivent, en qualité de co-emprunteurs, un prêt dest...Source : www.lextenso.fr
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Inciter ses collègues à faire grève n'est pas fautif
Published on : 04/09/2018 04 September Sep 09 2018Droit du travail - SalariésLe salarié qui, sans se mettre lui-même en grève, incite des collègues à le f...Source : interetsprives.grouperf.com