Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
Published on :
26/09/2018
26
September
Sep
09
2018
Source : immobilier.lefigaro.frUn syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une canalisation, le coût des travaux. Problème : il a pris cette décision sans l’accord de l’assemblée générale. Une faute délictuelle selon la Cour de cassation... Read more
History
-
Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
Published on : 27/09/2018 27 September Sep 09 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...Source : www.lextenso.fr
-
Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?
Published on : 26/09/2018 26 September Sep 09 2018Droit du travail - EmployeursEn tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
Published on : 26/09/2018 26 September Sep 09 2018Droit immobilier / CopropriétéUn syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une c...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Published on : 26/09/2018 26 September Sep 09 2018Droit des assurancesPour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie,...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
Published on : 25/09/2018 25 September Sep 09 2018Droit du travail - SalariésLe salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe...Source : www.service-public.fr