PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
Published on :
25/05/2021
25
May
May
05
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire a décidé de recourir à l’assistance d’un expert, il appartient à l’administration de s’assurer que l’expert a pu exercer sa mission... Read more
History
-
Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Published on : 22/06/2021 22 June Jun 06 2021Droit du travail - EmployeursLes employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
Published on : 16/06/2021 16 June Jun 06 2021Droit du travail - EmployeursLa date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entrep...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
-
Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
Published on : 08/06/2021 08 June Jun 06 2021Droit du travail - EmployeursLes absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...Source : www.editions-tissot.fr
-
PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
Published on : 25/05/2021 25 May May 05 2021Droit du travail - EmployeursLorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidatio...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
Published on : 18/05/2021 18 May May 05 2021Droit du travail - EmployeursRevenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’...Source : www.efl.fr
-
Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Published on : 12/05/2021 12 May May 05 2021Droit du travail - EmployeursEtendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...Source : www.efl.fr