Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
Published on :
06/10/2020
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Source : www.orcom.frLe sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de la scène. En effet, dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, un groupe de députés vient de déposer un amendement visant à permettre aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment... Read more
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Published on : 06/10/2020 06 October Oct 10 2020Droit des assurancesLe sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de...Source : www.orcom.fr
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Assurance-vie : vers des critères légaux de la requalification en libéralité ?
Published on : 29/09/2020 29 September Sep 09 2020Droit des assurancesLes capitaux ou la rente transmis par des contrats d’assurance-vie ne font pa...Source : www.actu-juridique.fr