Des clauses abusives relevées dans les contrats des mutuelles santé
Published on :
30/07/2018
30
July
Jul
07
2018
Source : www.lecomparateurassurance.comLes contrats établis par les compagnies d’assurance et les mutuelles dans le cadre du remboursement des frais de santé assurent les consommateurs. Ils sont aussi supposés les rassurer. Sauf que certaines conventions d’assurance-vie comportent des clauses démesurées, au détriment du consommateur et du non professionnel... Read more
History
-
Décès de l’assuré et preuve de la pathologie préexistante au contrat d’assurance
Published on : 04/09/2018 04 September Sep 09 2018Droit des assurancesUn homme et une femme souscrivent, en qualité de co-emprunteurs, un prêt dest...Source : www.lextenso.fr
-
La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
Published on : 27/08/2018 27 August Aug 08 2018Droit des assurancesToute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Assurance emprunteur : ce que change l’amendement Bourquin - LesFurets.com
Published on : 22/08/2018 22 August Aug 08 2018Droit des assurancesLe 12 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a validé l’amendement Bourquin...Source : www.lesfurets.com
-
Assurance prêt : emprunter sans surprime avec une pathologie grave
Published on : 07/08/2018 07 August Aug 08 2018Droit des assurancesL’instauration de la notion de « droit à l’oubli » est l’un des faits marquan...Source : www.le-pret-immobilier.com
-
Des clauses abusives relevées dans les contrats des mutuelles santé
Published on : 30/07/2018 30 July Jul 07 2018Droit des assurancesLes contrats établis par les compagnies d’assurance et les mutuelles dans le...Source : www.lecomparateurassurance.com
-
Secret médical et notice d’assurance - Assurance | Dalloz Actualité
Published on : 25/07/2018 25 July Jul 07 2018Droit des assurancesLe concubin a qualité pour autoriser la production des pièces détenues par le...Source : www.dalloz-actualite.fr