Covid-19 : Bruno Le Maire demande le gel des primes d’assurance pour les restaurateurs
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08/12/2020
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Source : www.lemonde.frLe ministre de l’économie a posé un ultimatum : si les assureurs ne font pas « un geste significatif » d’ici lundi 7 décembre, le gouvernement soutiendra au Parlement l’instauration d’un prélèvement de 1,2 milliard d’euros sur le secteur... Read more
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Clauses d’exclusion de garantie : toute nécessité d’interprétation de la clause fait obstacle à la reconnaissance de son caractère formel et limité !
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