Augmentation du coût des garanties décès en 2019
Published on :
05/02/2019
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Source : www.le-pret-immobilier.comDepuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurance de prêt signés sont intégralement concernés par la taxe spéciale de 9 % sur les conventions d’assurance (TSCA). Jusqu’à présent, la garantie décès faisait l’objet d’une exonération dont la suppression a été votée dans le cadre de la loi de finances 2019... Read more
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Proposition d'un texte de loi permettant la résiliation à tout moment des complémentaires santé
Published on : 26/02/2019 26 February Feb 02 2019Droit des assurancesLa facilitation de la résiliation des contrats d’assurance santé est toujours...Source : www.capital.fr
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L'assureur qui évoque des règles de déontologie ne peut cependant pas se soustraire à la clause, posée à titre d'obligation, du contrat d'assurance vie prévoyant le versement d'avance
Published on : 19/02/2019 19 February Feb 02 2019Droit des assurancesUn souscripteur demande une avance égale à 90 % de la valeur de son contrat d...Source : www.efl.fr
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La Commission européenne propose une assurance obligatoire pour circuler en vélo électrique
Published on : 12/02/2019 12 February Feb 02 2019Droit des assurancesLa Commission européenne souhaite rendre l’assurance obligatoire pour les vél...Source : www.ebike-generation.com
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Published on : 05/02/2019 05 February Feb 02 2019Droit des assurancesDepuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurance de prêt signés sont...Source : www.le-pret-immobilier.com
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Précisions sur la déductibilité des intérêts payés sur l'avance d'assurance vie
Published on : 29/01/2019 29 January Jan 01 2019Droit des assurancesLes intérêts payés sur l’avance faite sur un contrat d’assurance vie peuvent...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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QUDOS Insurance : l’ACPR invite les assurés à souscrire sans délai un contrat auprès d’un autre assureur - Dépêches
Published on : 23/01/2019 23 January Jan 01 2019Droit des assurances(AOF) - Le 20 décembre 2018, à la suite d’une requête de l’Autorité de superv...Source : www.tribune-assurance.fr