History
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Prévoyance collective : comment déterminer le régime le plus favorable aux salariés ?
Published on : 16/11/2026 16 November Nov 11 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsqu'une entreprise applique un régime de prévoyance différent de celui pré...Source : www.lemag-juridique.com
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Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027
Published on : 02/11/2026 02 November Nov 11 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations...Source : www.lemag-juridique.com
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L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Published on : 26/10/2026 26 October Oct 10 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une ma...Source : www.lemag-juridique.com
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Des exonérations de cotisations sociales prolongées
Published on : 19/10/2026 19 October Oct 10 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de j...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public
Published on : 12/10/2026 12 October Oct 10 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
Published on : 05/10/2026 05 October Oct 10 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les ins...Source : www.lemag-juridique.com