History
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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
Published on : 16/09/2024 16 September Sep 09 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...Source : www.lemag-juridique.com
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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Published on : 09/09/2024 09 September Sep 09 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...Source : www.efl.fr
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Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Published on : 19/08/2024 19 August Aug 08 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Published on : 22/07/2024 22 July Jul 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du t...Source : www.actu-juridique.fr
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Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Published on : 15/07/2024 15 July Jul 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditio...Source : www.actu-juridique.fr
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Exonération des cotisations patronales en ZFRR
Published on : 08/07/2024 08 July Jul 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones franc...Source : efl.businesscomm.fr