Rappel sur le régime de la mitoyenneté
Published on :
07/05/2019
07
May
May
05
2019
Source : www.notaires.frLa mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui concerne les clôtures séparative : murs, haies, fossés. C'est un véritable droit de propriété dont deux personnes jouissent en commun, et non une servitude... Read more
History
-
Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?
Published on : 01/10/2019 01 October Oct 10 2019Droit immobilier / Droit de la propriétéPour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'a...Source : www.lavieimmo.com
-
Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
Published on : 11/06/2019 11 June Jun 06 2019Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adopté...Source : www.ledauphine.com
-
Vers une hausse des frais de notaire?
Published on : 04/06/2019 04 June Jun 06 2019Droit immobilier / Droit de la propriétéLes départements sont dos au mur. Entre la réforme de la taxe d'habitation et...Source : www.capital.fr
-
Rappel sur le régime de la mitoyenneté
Published on : 07/05/2019 07 May May 05 2019Droit immobilier / Droit de la propriétéLa mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui conc...Source : www.notaires.fr
-
La Cour de cassation rappelle que les frais d'agence sont dus même si le compromis n'est pas signé
Published on : 19/03/2019 19 March Mar 03 2019Droit immobilier / Droit de la propriétéIl est habituel de dire que sans acte de vente, les frais d’agence ne sont pa...Source : www.legifiscal.fr
-
Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier
Published on : 04/04/2018 04 April Apr 04 2018Droit immobilier / Droit de la propriétéLorsque le logement familial appartient à une SCI dont l’un des époux est ass...Source : leparticulier.lefigaro.fr