Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Published on :
03/07/2018
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Source : www.recylum.comL’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers. Elle apporte une interprétation éclairante du Code de l’environnement concernant le rôle et la responsabilité du maître d’ouvrage... Read more
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Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
Published on : 26/07/2018 26 July Jul 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionAlertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée...Source : www.ffbatiment.fr
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La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
Published on : 19/07/2018 19 July Jul 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords...Source : www.batirama.com
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« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
Published on : 13/07/2018 13 July Jul 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète....Source : www.batirama.com
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Published on : 03/07/2018 03 July Jul 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...Source : www.recylum.com
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Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
Published on : 29/05/2018 29 May May 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...Source : www.batirama.com
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L'abandon de chantier..
Published on : 22/05/2018 22 May May 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionQu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...Source : www.legavox.fr