Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Published on :
09/12/2021
09
December
Dec
12
2021
Source : immobilier.lefigaro.frLe constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément les travaux que le client choisit d’effectuer lui-même. Read more
History
-
Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
Published on : 30/12/2021 30 December Dec 12 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’ar...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
Published on : 23/12/2021 23 December Dec 12 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...Source : www.efl.fr
-
Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Published on : 09/12/2021 09 December Dec 12 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément l...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Published on : 25/11/2021 25 November Nov 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionSi vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez...Source : www.lefigaro.fr
-
Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
Published on : 18/11/2021 18 November Nov 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionContrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous fa...Source : www.capital.fr
-
Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
Published on : 11/11/2021 11 November Nov 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement...Source : actu.dalloz-etudiant.fr