Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
Published on :
01/05/2019
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Source : www.batiactu.comComment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur chantier ? L'organisation professionnelle EGF.BTP s'est penchée sur cette question pour en tirer un guide. Réponses avec Max Roche, son président... Read more
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Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Published on : 15/05/2019 15 May May 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
Published on : 08/05/2019 08 May May 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...Source : www.lemoniteur.fr
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Published on : 01/05/2019 01 May May 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionComment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...Source : www.batiactu.com
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Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
Published on : 10/04/2019 10 April Apr 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré...Source : www.juridiconline.com
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Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
Published on : 03/04/2019 03 April Apr 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il...Source : www.lavieimmo.com
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Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Published on : 20/03/2019 20 March Mar 03 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...Source : www.juridiconline.com