Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021
Published on :
29/11/2018
29
November
Nov
11
2018
Source : leparticulier.lefigaro.frAfin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mettre des emballages à la disposition de leurs clients pour emporter les restes, à partir de juillet 2021. Cette réforme n’est pourtant pas du goût de tous les professionnels du secteur... Read more
History
-
Livraison : quels sont vos droits ?
Published on : 21/12/2018 21 December Dec 12 2018Droit de la consommationVous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à...Source : www.economie.gouv.fr
-
La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
Published on : 13/12/2018 13 December Dec 12 2018Droit de la consommationDepuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...Source : www.touteleurope.eu
-
Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
Published on : 07/12/2018 07 December Dec 12 2018Droit de la consommationVous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...Source : www.economie.gouv.fr
-
Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021
Published on : 29/11/2018 29 November Nov 11 2018Droit de la consommationAfin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mett...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
Published on : 22/11/2018 22 November Nov 11 2018Droit de la consommationLa personne qui publie sur internet simultanément plusieurs annonces de vente...Source : www.efl.fr
-
Commander un site Internet et se rétracter
Published on : 12/10/2018 12 October Oct 10 2018Droit de la consommationLe 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de créat...Source : revuefiduciaire.grouperf.com