L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
Published on :
03/02/2022
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Source : www.autoritedelaconcurrence.frLors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit Cœuré a indiqué que le secteur du numérique constituerait l’une des priorités de son mandat. Le Président de l’Autorité de la concurrence a ainsi affiché son intention de se concentrer sur « l’émergence de nouvelles infrastructures essentielles comme le cloud » et... Read more
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Sanction d’EDF pour exploitation abusive de ses moyens de fournisseur d’électricité proposant les tarifs réglementés de l’électricité (TRV)
Published on : 10/03/2022 10 March Mar 03 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...Source : www.lexbase.fr
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Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales
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Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
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Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
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Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
Published on : 17/12/2021 17 December Dec 12 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...Source : www.efl.fr