Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Published on :
17/01/2024
17
January
Jan
01
2024
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et les exonérations relatives à l'intégration d'un procédé de production d'énergies renouvelables (par exemple le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, etc.) ou d'un système de végétalisation, en toiture du bâtiment... Read more
History
-
Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
Published on : 23/01/2024 23 January Jan 01 2024Droit des assurancesL’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ;...Source : www.economie.gouv.fr
-
Autorisation d’exploitation commerciale : un dispositif expérimental entre en vigueur
Published on : 18/01/2024 18 January Jan 01 2024Droit commercial / Droit de la distributionDepuis le 1er janvier, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations...Source : efl.businesscomm.fr
-
Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Published on : 17/01/2024 17 January Jan 01 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et le...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
Published on : 16/01/2024 16 January Jan 01 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Loi Industrie verte et assurance-vie
Published on : 16/01/2024 16 January Jan 01 2024Droit des assurancesGénéralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la...Source : www.efl.fr