Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Published on :
17/01/2024
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Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et les exonérations relatives à l'intégration d'un procédé de production d'énergies renouvelables (par exemple le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, etc.) ou d'un système de végétalisation, en toiture du bâtiment... Read more
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Autorisation d’exploitation commerciale : un dispositif expérimental entre en vigueur
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