Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
Published on :
27/10/2021
27
October
Oct
10
2021
La caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux auto-entrepreneurs de déléguer la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations aux plateformes numériques sur lesquelles ils génèrent leurs revenus. Explications. Read more
History
-
Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
Published on : 28/10/2021 28 October Oct 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceDevant la demande des acteurs du marché de pouvoir bénéficier d’un texte de r...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre
Published on : 28/10/2021 28 October Oct 10 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’assureur dommages-ouvrage est tenu de répondre dans un délai de soixante jo...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
Published on : 27/10/2021 27 October Oct 10 2021Droit du travail - EmployeursSauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...Source : www.efl.fr
-
Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence
Published on : 27/10/2021 27 October Oct 10 2021Droit commercial / Baux commerciauxLe droit de préférence n’interdit pas au propriétaire de mettre en vente son...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Annoncer son départ par SMS à son patron, est-ce une démission ou un abandon de poste ?
Published on : 26/10/2021 26 October Oct 10 2021Droit du travail - SalariésMon salarié m’a indiqué par SMS qu'il ne reviendrait plus travailler, est-ce...Source : www.lci.fr