
Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
Published on :
30/06/2020
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2020
Source : immobilier.lefigaro.frLa Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son bailleur privé si son logement est racheté par un organisme de HLM... Read more
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Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Published on : 06/07/2020 06 July Jul 07 2020Droit du travail - SalariésLe salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...Source : www.efl.fr
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Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
Published on : 03/07/2020 03 July Jul 07 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le systèm...Source : www.challenges.fr
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Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
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Published on : 30/06/2020 30 June Jun 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son baille...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
Published on : 30/06/2020 30 June Jun 06 2020Droit du travail - SalariésA la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques...Source : www.editions-tissot.fr