Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»

History

• Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
  Published on : 13/05/2020 13 May May 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations...
  Source : www.efl.fr
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• La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
  Published on : 12/05/2020 12 May May 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...
  Source : strategieslogistique.com
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• Assurance pertes d’exploitation des commerces
  Published on : 12/05/2020 12 May May 05 2020
  Droit des assurances
  Une bonne surprise pour près de 600 hôteliers-restaurateurs français dont les...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Les avantages de la rupture conventionnelle
  Published on : 12/05/2020 12 May May 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
  Published on : 07/05/2020 07 May May 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...
  Source : www.efl.fr
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• Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
  Published on : 07/05/2020 07 May May 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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