Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes
Published on :
13/12/2024
13
December
Dec
12
2024
Source : www.autoritedelaconcurrence.frÀ la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 14 570 000 euros deux compagnies aériennes actives dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles dans les Caraïbes... Read more
History
-
Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes
Published on : 13/12/2024 13 December Dec 12 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises
Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024Droit commercial / Droit de la distributionLa Cour de cassation a récemment été saisie d’une affaire portant sur le tran...Source : www.lemag-juridique.com
-
Secteur des solutions de paiement du stationnement en France : l’Autorité autorise le rachat par le groupe EasyPark du groupe Flowbird
Published on : 28/11/2024 28 November Nov 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 30 septembre 2024, la société EasyPark Group a notifié à l’Autorité de la...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction
Published on : 14/11/2024 14 November Nov 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe tribunal de l’UE a confirmé, mercredi, l’infraction à la libre concurrence...Source : www.lessentiel.lu
-
Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
Published on : 08/11/2024 08 November Nov 11 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...Source : www.service-public.fr