Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019

History

• Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
  Published on : 01/07/2019 01 July Jul 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...
  Source : www.juritravail.com
  Read more
• Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
  Published on : 28/06/2019 28 June Jun 06 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Une ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du li...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Read more
• La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
  Published on : 26/06/2019 26 June Jun 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi...
  Source : juricaf.org
  Read more
• Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
  Published on : 26/06/2019 26 June Jun 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police s...
  Source : www.batiactu.com
  Read more
• Assurance et dégâts liés à la grêle
  Published on : 25/06/2019 25 June Jun 06 2019
  Droit des assurances
  Vous êtes couvert par votre assurance multiriques habitation. Déclarez rapide...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Read more
• Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
  Published on : 25/06/2019 25 June Jun 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Read more