
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on :
24/01/2019
24
January
Jan
01
2019
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler sur une période de deux ans, mais n’entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications... Read more
History
-
(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
Published on : 23/01/2019 23 January Jan 01 2019Droit du travail - SalariésLa cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...Source : www.lextenso.fr
-
Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
Published on : 23/01/2019 23 January Jan 01 2019Droit immobilier / CopropriétéLe délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
QUDOS Insurance : l’ACPR invite les assurés à souscrire sans délai un contrat auprès d’un autre assureur - Dépêches
Published on : 23/01/2019 23 January Jan 01 2019Droit des assurances(AOF) - Le 20 décembre 2018, à la suite d’une requête de l’Autorité de superv...Source : www.tribune-assurance.fr
-
Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Published on : 23/01/2019 23 January Jan 01 2019Droit du travail - EmployeursLes outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans...Source : www.chefdentreprise.com
-
Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
Published on : 23/01/2019 23 January Jan 01 2019Droit commercial / Droit de la distributionEn 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...Source : revuefiduciaire.grouperf.com