Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
                    Published on : 
                    12/11/2019
                    12
                    November
                    Nov
                    11
                    2019
                
                
                
                                Source : www.dalloz-actualite.frL’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les modalités de l’article L. 1332-2 du code du travail est-il dès lors contraint par les délais procéduraux que celui-ci prévoit ? Le salarié peut-il prétexter d’une erreur de son supérieur hiérarchique... Read more
History
- 
                        L'essentiel du statut des baux commerciaux
                                                Published on : 19/11/2019 19 November Nov 11 2019Droit commercial / Baux commerciauxLe statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...Source : www.compta-online.com
 - 
                        Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
                                                Published on : 15/11/2019 15 November Nov 11 2019Droit commercial / Droit de la distributionÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr
 - 
                        Assurance emprunteur : vers une concurrence facilitée ?
                                                Published on : 13/11/2019 13 November Nov 11 2019Droit des assurancesDepuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à...Source : investir.lesechos.fr
 - 
                        Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
                                                Published on : 13/11/2019 13 November Nov 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...Source : www.batirama.com
 - 
                        Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
                                                Published on : 12/11/2019 12 November Nov 11 2019Droit immobilier / CopropriétéLe JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réf...Source : www.gazette-du-palais.fr
 - 
                        Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
                                                Published on : 12/11/2019 12 November Nov 11 2019Droit du travail - EmployeursL’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les moda...Source : www.dalloz-actualite.fr