Recours subrogatoire de l’assureur DO contre l’assureur de responsabilité décennale
Published on :
14/06/2022
14
June
Jun
06
2022
Source : www.efl.frL’assureur de responsabilité décennale ne garantit pas les désordres apparents à la réception et l’assureur dommages-ouvrage (DO) subrogé aux droits du maître de l’ouvrage n’a pas plus de droits que lui lorsqu’il exerce son recours subrogatoire. Read more
History
-
Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
Published on : 16/06/2022 16 June Jun 06 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceL'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Comment résilier son bail d’habitation non meublée ?
Published on : 15/06/2022 15 June Jun 06 2022Droit immobilier / Baux d'habitationLocataire de votre résidence principale, votre projet de déménagement se préc...Source : edito.seloger.com
-
Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
Published on : 15/06/2022 15 June Jun 06 2022Droit du travail - EmployeursLorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisati...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Recours subrogatoire de l’assureur DO contre l’assureur de responsabilité décennale
Published on : 14/06/2022 14 June Jun 06 2022Droit des assurancesL’assureur de responsabilité décennale ne garantit pas les désordres apparent...Source : www.efl.fr
-
Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
Published on : 13/06/2022 13 June Jun 06 2022Droit du travail - SalariésLe temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabilla...Source : www.efl.fr