Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Published on :
03/01/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frUne clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider unilatéralement un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour faisant perdre aux salariés le bénéfice des primes du soir ou de nuit. Ce changement constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord des salariés... Read more
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Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible
Published on : 08/01/2019 08 January Jan 01 2019Droit du travail - SalariésÀ partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicu...Source : interetsprives.grouperf.com
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Published on : 08/01/2019 08 January Jan 01 2019Droit immobilier / Baux d'habitationVous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entr...Source : www.service-public.fr
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Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
Published on : 03/01/2019 03 January Jan 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante dema...Source : www.lemoniteur.fr
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L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
Published on : 03/01/2019 03 January Jan 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Published on : 03/01/2019 03 January Jan 01 2019Droit du travail - SalariésUn salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s...Source : www.efl.fr