Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Published on :
28/01/2021
28
January
Jan
01
2021
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées comptent-ils défendre en priorité... Read more
History
-
Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
Published on : 28/01/2021 28 January Jan 01 2021Droit de la consommationDepuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...Source : www.efl.fr
-
Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Published on : 27/01/2021 27 January Jan 01 2021Droit du travail - EmployeursA peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com
-
Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
Published on : 26/01/2021 26 January Jan 01 2021Droit immobilier / Baux d'habitationUn décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le conten...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Assurance auto obligatoire : que faire en cas de refus d’assurance ?
Published on : 26/01/2021 26 January Jan 01 2021Droit des assurancesLe contrat d’assurance de votre auto, moto, scooter… a été résilié à la suite...Source : www.ffa-assurance.fr
-
La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Published on : 25/01/2021 25 January Jan 01 2021Droit du travail - SalariésLa première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...Source : www.legisocial.fr