Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Published on :
18/01/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frAdopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit projet de loi DDADUE, est actuellement examiné par les députés. Ce texte, qui transpose plusieurs directives européennes dans différents domaines, prévoit d’importants changements en droit du travail... Read more
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Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Published on : 18/01/2023 18 January Jan 01 2023Droit du travail - EmployeursAdopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Prescription de la demande en requalification d’un bail en bail commercial
Published on : 18/01/2023 18 January Jan 01 2023Droit commercial / Baux commerciauxUne société donne en location pour une durée de sept années un terrain nu sup...Source : www.actu-juridique.fr
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Published on : 11/01/2023 11 January Jan 01 2023Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appl...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Published on : 10/01/2023 10 January Jan 01 2023Droit immobilier / Baux d'habitationLe propriétaire est responsable de la chute de l'occupante qui s'est maintenu...Source : www.efl.fr
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Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Published on : 10/01/2023 10 January Jan 01 2023Droit des assurancesDans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...Source : www.aurep.com