Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Published on :
18/01/2023
18
January
Jan
01
2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frAdopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit projet de loi DDADUE, est actuellement examiné par les députés. Ce texte, qui transpose plusieurs directives européennes dans différents domaines, prévoit d’importants changements en droit du travail... Read more
History
-
Nouvelle donne pour les astreintes ?
Published on : 18/01/2023 18 January Jan 01 2023Droit du travail - SalariésLa notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...Source : www.efl.fr
-
L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
Published on : 18/01/2023 18 January Jan 01 2023Droit immobilier / Droit de la constructionSur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil (anciennement 1147), la Co...Source : www.lemag-juridique.com
-
Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Published on : 18/01/2023 18 January Jan 01 2023Droit du travail - EmployeursAdopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Prescription de la demande en requalification d’un bail en bail commercial
Published on : 18/01/2023 18 January Jan 01 2023Droit commercial / Baux commerciauxUne société donne en location pour une durée de sept années un terrain nu sup...Source : www.actu-juridique.fr
-
Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
Published on : 11/01/2023 11 January Jan 01 2023Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appl...Source : www.lagazettedescommunes.com