Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Published on :
03/07/2018
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2018
Source : www.recylum.comL’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers. Elle apporte une interprétation éclairante du Code de l’environnement concernant le rôle et la responsabilité du maître d’ouvrage... Read more
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Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
Published on : 03/07/2018 03 July Jul 07 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Les salariés travaillant à l'étranger ne peuvent pas être exclus des dispositifs d'épargne salariale - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 03/07/2018 03 July Jul 07 2018Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continue...Source : www.efl.fr
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Published on : 03/07/2018 03 July Jul 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...Source : www.recylum.com
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Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise
Published on : 03/07/2018 03 July Jul 07 2018Droit du travail - SalariésLa trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Assurance-emprunteur : une date anniversaire toujours un peu floue
Published on : 03/07/2018 03 July Jul 07 2018Droit des assurancesJusqu’en fin d’année dernière, grâce à la loi Hamon de 2014, il était déjà po...Source : www.le-pret-immobilier.com
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Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
Published on : 28/06/2018 28 June Jun 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...Source : www.lesechos.fr