Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
Published on :
08/09/2021
08
September
Sep
09
2021
Source : www.editions-tissot.frJuste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire. Il apporte des précisions intéressantes sur le port du masque, le contrôle des pass et le personnel concerné par le pass en cuisine... Read more
History
-
La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Published on : 09/09/2021 09 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...Source : www.efl.fr
-
Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
Published on : 08/09/2021 08 September Sep 09 2021Droit du travail - EmployeursJuste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissem...Source : www.editions-tissot.fr
-
L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
Published on : 08/09/2021 08 September Sep 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...Source : www.pap.fr
-
Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
Published on : 07/09/2021 07 September Sep 09 2021Droit du travail - SalariésUn salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’un...Source : www.editions-tissot.fr
-
Cambriolage sans effraction: quels sont vos droits ?
Published on : 07/09/2021 07 September Sep 09 2021Droit des assurancesSe faire cambrioler, c'est parfois le début d'un parcours du combattant admin...Source : www.challenges.fr
-
La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
Published on : 03/09/2021 03 September Sep 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceJusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...Source : www.ouest-france.fr