![Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle](medias/org-93/shared/assurance--9-.jpg-6690f9593fda0.jpg)
Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
Published on :
16/07/2024
16
July
Jul
07
2024
Source : www.lemag-juridique.comL’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’opère à l’initiative du créancier lorsque, recevant son paiement d’une tierce personne, la subroge dans ses droits contre le débiteur.... Read more
History
-
Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
Published on : 17/07/2024 17 July Jul 07 2024Droit de la consommationDans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’u...Source : www.lemag-juridique.com
-
Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
Published on : 16/07/2024 16 July Jul 07 2024Droit des assurancesL’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’o...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Published on : 16/07/2024 16 July Jul 07 2024Droit du travail - SalariésL’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins
Published on : 05/07/2024 05 July Jul 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 15 mai 2023, le groupe JouéClub, a notifié à l’Autorité de la concurrence...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr