Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification

History

• Accident de voiture : quelles assurances prévoyance pour être indemnisé ?
  Published on : 11/02/2020 11 February Feb 02 2020
  Droit des assurances
  Les assurances sont essentielles : elles nous protègent chaque jour contre le...
  Source : www.turbo.fr
  Read more
• Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
  Published on : 11/02/2020 11 February Feb 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la rep...
  Source : www.legisocial.fr
  Read more
• Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
  Published on : 11/02/2020 11 February Feb 02 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 15 janvier, la garde des Scea...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Read more
• Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
  Published on : 07/02/2020 07 February Feb 02 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Un décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
  Published on : 05/02/2020 05 February Feb 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Read more
• Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
  Published on : 05/02/2020 05 February Feb 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entr...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
  Read more