Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Published on :
12/11/2026
12
November
Nov
11
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuvent être prises en charge lorsqu'un lien direct avec l'activité professionnelle est démontré et qu'un seuil d'incapacité est atteint... Read more
History
-
Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Published on : 12/11/2026 12 November Nov 11 2026Droit du travail - EmployeursLa reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur le...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gaming (Betclic), du groupe JOA qui exploite 33 casinos français
Published on : 12/11/2026 12 November Nov 11 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gamin...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Bail commercial : une clause de révision du loyer peut-elle s'appliquer automatiquement ?
Published on : 10/11/2026 10 November Nov 11 2026Droit commercial / Baux commerciauxDans un bail commercial, l'évolution du loyer peut devenir une source de conf...Source : www.lemag-juridique.com
-
Parasitisme économique : la reprise d’un concept commercial ne suffit pas à caractériser une faute
Published on : 06/11/2026 06 November Nov 11 2026Droit commercialLe parasitisme économique constitue une pratique déloyale consistant, pour un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Bail à construction : les conditions de transformation en bail commercial à son expiration
Published on : 03/11/2026 03 November Nov 11 2026Droit commercial / Baux commerciauxLe bail à construction permet à un propriétaire de mettre un terrain à dispos...Source : www.lemag-juridique.com